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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2766·Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de montée des cybermenaces et de la nécessité de protéger les utilisateurs en ligne. Ce texte vise à renforcer les obligations des plateformes numériques en matière de sécurité et de transparence, tout en encadrant davantage les activités des acteurs du numérique. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection des citoyens et la liberté d'innovation des entreprises technologiques, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour lutter contre les cyberattaques et les contenus illicites.

Impact citoyen

Cet article renforce les obligations des plateformes numériques en matière de sécurité, ce qui devrait permettre de mieux protéger les utilisateurs contre les cybermenaces et les contenus illicites. Les citoyens bénéficieront d'un espace numérique plus sûr, avec des mécanismes de signalement et de modération plus efficaces. Cela compte car cela renforce la confiance des utilisateurs dans les services numériques et contribue à la lutte contre la cybercriminalité.

27

Pour

5

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

97%

32 présents sur 33 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

15Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(27)
Contre(5)
Absent·e(1)
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