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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2765·Source officielle ↗

l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1140, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023 dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, concerne des modifications spécifiques après l'article 10 bis. Cet amendement, proposé par la commission spéciale, vise à renforcer les dispositions législatives relatives à la sécurité et à la régulation du numérique. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la protection des utilisateurs et les libertés numériques, ainsi que sur les moyens de lutter contre les cybermenaces. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans l'évolution de la législation française en matière de cybersécurité.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les mesures de protection des citoyens contre les cybermenaces, en particulier en améliorant la sécurité des données personnelles et en luttant contre la cybercriminalité. Les utilisateurs d'internet bénéficieront de dispositions plus strictes pour garantir leur sécurité en ligne. Cela compte car il s'agit de protéger les citoyens dans un environnement numérique de plus en plus vulnérable aux attaques et aux abus.

39

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

98%

39 présents sur 40 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(39)
Absent·e(1)