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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2761·Source officielle ↗

l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023, modifie l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un débat plus large sur la protection des données personnelles et la lutte contre les cybermenaces. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la sécurité numérique et les libertés individuelles, ainsi que la responsabilité des acteurs du numérique. Le projet de loi vise à renforcer les outils législatifs pour faire face aux défis posés par l'évolution technologique.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les mesures de protection des données personnelles des citoyens en ligne, en imposant des obligations plus strictes aux plateformes numériques. Les utilisateurs bénéficieront d'une meilleure sécurité de leurs informations personnelles, réduisant ainsi les risques de cyberattaques et de fuites de données. Cela compte car il répond à une préoccupation croissante des citoyens concernant la protection de leur vie privée dans un environnement numérique de plus en plus complexe.

33

Pour

0

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

97% des votes exprimés

Participation

97%

34 présents sur 35 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(33)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuri · Pourquijevote