l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes souffrant d'endométriose a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 12 octobre 2023. Cette proposition de loi avait pour objectif d'améliorer la prise en charge médicale et sociale de cette maladie chronique, souvent sous-diagnostiquée. Le débat parlementaire a mis en lumière les divergences sur les mesures proposées, notamment en ce qui concerne les délais de diagnostic et les droits des patientes. Le rejet de cet article marque un recul dans les efforts législatifs pour mieux encadrer la lutte contre l'endométriose.
Impact citoyen
Le rejet de cet article signifie que les mesures spécifiques prévues pour améliorer la prise en charge de l'endométriose ne seront pas mises en œuvre pour le moment. Les femmes souffrant de cette maladie continueront à faire face aux mêmes difficultés d'accès aux soins et de reconnaissance de leur condition. Ce vote retarde les avancées législatives attendues pour soulager les patientes et améliorer leur qualité de vie.
85
Pour
172
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
100%
257 présents sur 258 élus listés
RN
44 votes pour
Sans groupe identifié
90 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
39Pour90Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Véronique Besse
- Pascale Bordes
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Contre (90)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Carles Grelier
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Patrick Hetzel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- Marc Le Fur
- Vincent Seitlinger
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Isabelle Perigault
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Catherine Jaouen
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(85)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Véronique Besse
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Emmanuelle Ménard
Contre(172)
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Clémentine Autain
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Patrick Hetzel
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Marc Le Fur
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Isabelle Perigault
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Bertrand Pancher