l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de montée des cybermenaces et de la nécessité de protéger les utilisateurs en ligne. Ce texte vise à renforcer les obligations des plateformes numériques en matière de sécurité et de transparence, tout en encadrant davantage leurs responsabilités. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection des citoyens et la liberté d'expression, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour lutter contre les contenus illicites et les cyberattaques. La première lecture de ce projet de loi marque une étape importante dans le processus législatif, ouvrant la voie à d'éventuelles modifications et discussions avec le Sénat.
Impact citoyen
L'adoption de cet article 6 devrait renforcer la sécurité des utilisateurs en ligne en imposant aux plateformes numériques des mesures plus strictes pour lutter contre les contenus illicites et les cybermenaces. Les citoyens pourront bénéficier d'un espace numérique plus sûr, avec une meilleure protection de leurs données personnelles et une réduction des risques de manipulation ou de fraude. Cela compte car cela renforce la confiance des utilisateurs dans les services numériques et protège les plus vulnérables, comme les mineurs, contre les dangers en ligne.
67
Pour
11
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
Sans groupe identifié
45 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
45Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Emmanuel Taché
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Xavier Albertini
- Jean-françois Lovisolo
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Emmanuel Taché
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Ian Boucard
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Xavier Albertini
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- Naïma Moutchou
- Benjamin Saint-huile
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Lysiane Métayer
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard