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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2716·Source officielle ↗

l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 497, déposé par Mme Chikirou et d'autres députés, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des enjeux liés à la protection des données personnelles et à la régulation des plateformes numériques. Les amendements identiques proposaient des modifications similaires, mais n'ont pas convaincu la majorité des députés.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent inchangées. Les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées, qui auraient pu renforcer la protection de leurs données ou encadrer davantage les activités des plateformes numériques. Cela peut affecter la confiance des utilisateurs dans l'espace numérique et la capacité des autorités à réguler ce secteur en pleine évolution.

33

Pour

45

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

80 présents sur 81 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

17Pour
32Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(45)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du pro · Pourquijevote