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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2715·Source officielle ↗

l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 490, déposé par M. Kerbrat et plusieurs autres députés, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de renforcer la cybersécurité et de mieux encadrer les activités en ligne. L'amendement proposé n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 5 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre sécurité numérique et libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour lutter contre les cybermenaces.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des modifications spécifiques proposées par M. Kerbrat et ses collègues. Les dispositions initiales de l'article 5 continueront de s'appliquer, ce qui peut influencer la manière dont les autorités et les entreprises gèrent la sécurité numérique. Pour les citoyens, cela peut avoir des implications en termes de protection des données personnelles et de lutte contre la cybercriminalité, bien que les changements concrets dépendront des autres dispositions du projet de loi.

38

Pour

48

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

86 présents sur 87 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

33 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

18Pour
33Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(48)
Absent·e(1)