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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2714·Source officielle ↗

l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 288, déposé par M. Lopez-Liguori et d'autres députés, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi. Le débat portait sur des enjeux liés à la protection des données et à la régulation des plateformes numériques. Les amendements identiques déposés par d'autres députés n'ont pas été adoptés non plus, ce qui signifie que l'article 5 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues par le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Les enjeux de protection des données et de régulation des plateformes numériques restent donc inchangés, ce qui peut affecter la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services numériques.

37

Pour

60

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

102 présents sur 103 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale

17Pour
38Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

G.s

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(60)
Abstention(5)
Absent·e(1)