l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
37
Pour
70
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
17Pour43Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (43)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- David Taupiac
- Jean-françois Lovisolo
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
Contre(70)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Julien Dive
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Jean-françois Lovisolo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel