l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2023 vise à adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. Ce texte, présenté comme une mesure d'urgence, intervient dans un contexte de tensions entre les distributeurs et les fournisseurs, notamment sur les questions de prix et de marges. Les enjeux principaux concernent l'équilibre des relations commerciales, la protection des fournisseurs, notamment les producteurs agricoles, et la transparence des négociations. Le débat parlementaire a porté sur la nécessité de réformer un cadre juridique perçu comme déséquilibré en faveur des grandes enseignes de distribution.
Impact citoyen
Ce projet de loi devrait renforcer les droits des fournisseurs face aux grandes surfaces, en encadrant davantage les négociations commerciales. Les citoyens pourraient bénéficier de prix plus stables et d'une meilleure transparence sur l'origine des produits. Cela compte particulièrement pour les consommateurs soucieux de l'équité dans la chaîne de distribution et de la soutenabilité des prix des produits de première nécessité.
69
Pour
51
Contre
34
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
45% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
39Pour21Contre15Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Mireille Clapot
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
Contre (21)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- David Guiraud
- Sébastien Rome
- Rachel Keke
- William Martinet
- Julien Bayou
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
Abstention (15)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Maud Bregeon
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
Contre(51)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Jean-Yves Bony
- Richard Ramos
- Hervé Saulignac
- Philippe Brun
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Charles Fournier
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- David Guiraud
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- Rachel Keke
- William Martinet
- Julien Bayou
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Marc Tellier
Abstention(34)
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Taite
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Guillaume Garot
- Philippe Naillet
- David Taupiac
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Jérôme Nury
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Johnny Hajjar
- Jean-Louis Bricout