l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 79, déposé par M. Potier, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. Cet amendement vise à modifier les règles encadrant les relations commerciales entre les fournisseurs et les grandes surfaces, un enjeu majeur pour assurer une meilleure équité et transparence dans les négociations. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la protection des fournisseurs, souvent considérés comme les plus faibles dans ces négociations, et la nécessité de maintenir une certaine flexibilité pour les distributeurs. Cette réforme s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre les acteurs de la grande distribution et les producteurs, notamment agricoles.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les droits des fournisseurs, en particulier les petits producteurs, en imposant des règles plus strictes aux grandes surfaces lors des négociations commerciales. Les citoyens pourraient bénéficier de prix plus stables et d'une meilleure qualité des produits, grâce à une meilleure rémunération des producteurs. Cela compte car cela contribue à une chaîne d'approvisionnement plus équitable et durable, tout en soutenant l'économie locale et les emplois ruraux.
57
Pour
51
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
23Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- David Taupiac
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Rachel Keke
- William Martinet
- Johnny Hajjar
- Julien Bayou
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
Contre (29)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Virginie Duby-Muller
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Thomas Portes
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Philippe Naillet
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Karine Lebon
- David Taupiac
- Bryan Masson
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- Rachel Keke
- William Martinet
- Johnny Hajjar
- Julien Bayou
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
Contre(51)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault