l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées, ce qui peut affecter les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des prix stables ou des promotions maintenues, mais aussi par une possible absence de mesures supplémentaires pour protéger les petits producteurs. Cet impact est particulièrement important pour les consommateurs et les producteurs, car il influence directement les conditions de vente et les prix des produits dans les grandes surfaces.
23
Pour
67
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
10Pour38Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (38)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Nathalie Oziol
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- David Valence
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Jean-Philippe Nilor
- Damien Maudet
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Danielle Simonnet
- Thierry Benoit
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- David Taupiac
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- Julien Bayou
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
Contre(67)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Denis Masséglia
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Florence Goulet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Nathalie Oziol
- Jean-Pierre Taite
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- David Valence
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault