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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2704·Source officielle ↗

l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 31, déposé par M. Nury, visait à modifier le projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. Cet amendement, non adopté par l'Assemblée nationale, faisait partie des discussions sur la première lecture du projet de loi. Les enjeux portaient sur l'équilibre des relations commerciales entre les fournisseurs et les grandes surfaces, ainsi que sur la protection des intérêts des consommateurs. Le débat reflétait les tensions entre les différents acteurs de la distribution et les attentes en matière de transparence et d'équité.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur, sans les modifications proposées. Cela affecte principalement les fournisseurs et les grandes surfaces, qui devront continuer à négocier dans le cadre légal actuel. Pour les citoyens, cela peut influencer les prix et la disponibilité des produits, bien que les effets concrets dépendent des négociations commerciales ultérieures.

20

Pour

44

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

77 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

10Pour
26Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(44)
Abstention(13)
Absent·e(1)