le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar, adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2023, modifie l'amendement n° 75 de M. Potier dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. Ce projet de loi vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs, un enjeu majeur pour la compétitivité et la transparence des prix. Le débat porte sur la nécessité de renforcer les mécanismes de régulation pour protéger les petits producteurs tout en assurant la stabilité des approvisionnements.
75
Pour
2
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
LR
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre11Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- David Valence
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Mohamed Laqhila
- Johnny Hajjar
- Julien Bayou
Abstention (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Jean-Philippe Nilor
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- David Valence
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Mohamed Laqhila
- Johnny Hajjar
- Julien Bayou
Contre(2)
Abstention(21)
- Florence Goulet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Julien Dive
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Luc Lamirault