l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 19 de M. Nury, ainsi que les amendements identiques qui lui étaient associés, visait à modifier le projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherchait à rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et les grandes surfaces. Les amendements proposés avaient pour objectif de renforcer les droits des producteurs face aux pratiques des distributeurs. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté ces amendements, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au texte final du projet de loi.
48
Pour
58
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
18Pour30Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (30)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Estelle Youssouffa
- David Valence
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Florence Goulet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Romain Daubié
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Philippe Naillet
- Charles Fournier
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Karine Lebon
- David Guiraud
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- Rachel Keke
- Julien Bayou
- Sébastien Jumel
Contre(58)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- David Valence
- Jérôme Nury
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault