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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2696·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. L'amendement de suppression n° 10, déposé par M. Jumel et soutenu par plusieurs députés, visait à supprimer l'article unique de ce projet de loi. Cet amendement a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi continue son parcours législatif. Les enjeux de ce débat concernent l'équilibre des relations commerciales entre les grands distributeurs et les fournisseurs, ainsi que la protection des intérêts économiques des différentes parties prenantes.

34

Pour

52

Contre

20

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

99%

106 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

14Pour
26Contre
9Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(52)
Abstention(20)
Absent·e(1)