l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
13
Pour
42
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
7Pour26Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (26)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Soumya Bourouaha
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Estelle Folest
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(42)
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Estelle Folest
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel