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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2689·Source officielle ↗

l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 914, proposé par M. Alfandari dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, a été adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2023. Cet amendement intervient après l'article 4 AC et concerne des dispositions spécifiques liées à la régulation du numérique. Le débat législatif porte sur les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité et la régulation des activités en ligne, un enjeu majeur dans un contexte de digitalisation croissante. Les enjeux incluent la protection des données personnelles, la lutte contre les contenus illicites et la promotion d'un espace numérique plus sûr pour tous les utilisateurs.

Impact citoyen

Cet amendement adopté par l'Assemblée nationale vise à renforcer la sécurité et la régulation de l'espace numérique, ce qui bénéficiera directement aux citoyens en protégeant leurs données personnelles et en limitant l'exposition aux contenus illicites. Pour les utilisateurs d'Internet, cela signifie une meilleure protection contre les cybermenaces et une plus grande transparence des plateformes numériques. Cela compte car cela renforce la confiance des citoyens dans les services numériques et contribue à un environnement en ligne plus sûr et plus régulé.

56

Pour

33

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

99%

89 présents sur 90 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

36Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(56)
Contre(33)
Absent·e(1)