l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 941, déposé par Mme Carel, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Cet amendement, identique à d'autres proposés, modifie l'article 4 AA du projet de loi. Le débat législatif portait sur les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité et la régulation des activités en ligne, un enjeu majeur dans un contexte de digitalisation croissante. Les amendements visaient à préciser ou à compléter les dispositions initiales du projet de loi pour mieux répondre aux défis posés par les nouvelles technologies.
Impact citoyen
Cet amendement adopté renforce les mécanismes de sécurité et de régulation de l'espace numérique, ce qui profite à tous les utilisateurs d'Internet. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection contre les cybermenaces et d'un environnement numérique plus sûr. Cela compte car cela contribue à instaurer un cadre juridique plus robuste pour les activités en ligne, protégeant ainsi les droits et les données des utilisateurs.
67
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
38 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Jean-François Coulomme
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Henri Alfandari
- Soumya Bourouaha
- Benjamin Haddad
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Philippe Dunoyer
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Aurélien Lopez Liguori
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Christophe Blanchet
- Philippe Latombe
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Frédéric Valletoux
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Philippe Dunoyer
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Aurélien Lopez Liguori
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel