l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Explication

L'amendement n° 539, proposé par M. Lopez-Liguori dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement concernait l'article 4 AA du projet de loi, mais le détail de son contenu n'est pas spécifié dans les informations fournies. Le projet de loi vise globalement à renforcer la sécurité et la régulation des activités en ligne, un enjeu majeur dans un contexte de digitalisation croissante. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Lopez-Liguori ne seront pas intégrées dans le texte du projet de loi en l'état.