l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
64
Pour
5
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
42Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Soumya Bourouaha
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Anthoine
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Contre (3)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Caroline Parmentier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Aurélien Taché
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Freddy Sertin
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Anthoine
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault