l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de montée des cybermenaces et de la nécessité de protéger les données personnelles. Ce texte vise à renforcer les outils législatifs pour lutter contre la cybercriminalité et encadrer les activités numériques. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, ainsi que la protection des entreprises et des particuliers face aux risques en ligne.
Impact citoyen
Cet article renforce les mesures de protection des données personnelles pour les citoyens, en particulier contre les cyberattaques et les usurpations d'identité. Il vise également à sécuriser les transactions en ligne et à protéger les entreprises contre les intrusions numériques. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leur vie privée et de leurs informations sensibles, tout en contribuant à un espace numérique plus sûr.
82
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
48Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Paul Vannier
- Emmanuel Fernandes
- Virginie Duby-Muller
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Christophe Plassard
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Frédéric Boccaletti
- Sophia Chikirou
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Emmanuel Fernandes
- Virginie Duby-Muller
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Hervé Saulignac
- Christophe Plassard
- Aurélien Taché
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Christophe Naegelen
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire