l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de régulation et de sécurité prévues par le texte initial s'appliqueront sans les ajustements proposés. Cet impact est important car il influence directement la manière dont les contenus en ligne seront régulés et protégés, affectant ainsi la sécurité et les libertés des utilisateurs d'Internet.
15
Pour
70
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
RN
8 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
7Pour41Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (41)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Paul Vannier
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Christophe Plassard
- Soumya Bourouaha
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Francesca Pasquini
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(70)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sophia Chikirou
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Hervé Saulignac
- Christophe Plassard
- Aurélien Taché
- Sébastien Peytavie
- Lisa Belluco
- Elsa Faucillon
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Francesca Pasquini