l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer les futures réglementations sur l'espace numérique, notamment en matière de sécurité et de protection des données. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les mesures finalement adoptées, qui pourraient impacter leur utilisation des services en ligne et leur protection contre les cybermenaces.
28
Pour
40
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
15Pour21Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (21)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Mathieu Lefèvre
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Emmanuel Lacresse
- Philippe Emmanuel
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Sophia Chikirou
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Carlos Martens Bilongo
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Hervé Saulignac
- Arthur Delaporte
- Sébastien Peytavie
- Elsa Faucillon
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Léo Walter
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire
Contre(40)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Mathieu Lefèvre
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Emmanuel Lacresse
- Philippe Emmanuel
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Luc Lamirault
- Agnes Carel