l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de montée des cybermenaces et de la nécessité de protéger les utilisateurs en ligne. Ce texte propose des mesures pour renforcer la cybersécurité, encadrer les activités des plateformes numériques et lutter contre les contenus illicites. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre sécurité numérique et libertés individuelles, ainsi que la responsabilité des acteurs du numérique dans la protection des données personnelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article renforce la protection des citoyens contre les cyberattaques et les contenus illicites en ligne. Les utilisateurs pourront bénéficier d'un espace numérique plus sécurisé, avec des plateformes plus responsables dans la modération des contenus. Cela compte car cela renforce la confiance des citoyens dans le numérique et protège leurs données personnelles.
82
Pour
9
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
50 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
50Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Virginie Duby-Muller
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Stéphane Delautrette
- Mathieu Lefèvre
- Pascale Bordes
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Aurélien Lopez Liguori
- Léo Walter
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Brigitte Klinkert
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Arnaud Le Gall
- Virginie Duby-Muller
- Ian Boucard
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hervé Saulignac
- Stéphane Delautrette
- Vincent Thiébaut
- Mathieu Lefèvre
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Aurélien Lopez Liguori
- Léo Walter
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel