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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2672·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou, proposé dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Ce sous-amendement visait à modifier un amendement précédent (n° 842 de Mme Morel) à l'article 2 du projet de loi. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à renforcer la sécurité et la régulation des services numériques en France. L'échec de ce sous-amendement signifie que les dispositions initiales proposées par l'amendement n° 842 restent en l'état pour la suite de la procédure législative.

Impact citoyen

L'échec de ce sous-amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les dispositions finales du projet de loi. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par l'amendement n° 842, qui pourraient affecter la sécurité et la régulation des services numériques, restent en discussion. Les citoyens pourraient être concernés par les dispositions finales adoptées, qui pourraient influencer leur utilisation et leur protection dans l'espace numérique.

19

Pour

52

Contre

21

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

92 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

33 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

9Pour
33Contre
11Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(52)
Abstention(21)
Absent·e(1)