l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Lopez-Liguori ne seront pas intégrées dans la loi finale. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'aucun changement supplémentaire ne sera apporté dans les domaines spécifiques abordés par l'amendement, tels que la protection des données ou la lutte contre les contenus illicites en ligne. Cela compte car cela influence directement la manière dont l'espace numérique est régulé et sécurisé, affectant ainsi la vie quotidienne des utilisateurs d'internet.
15
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
8Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (34)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Paul Vannier
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Soumya Bourouaha
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(55)
- Brigitte Klinkert
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Annie Vidal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Sophia Chikirou
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Sébastien Peytavie
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini