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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2670·Source officielle ↗

l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Lopez-Liguori ne seront pas intégrées dans la loi finale. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'aucun changement supplémentaire ne sera apporté dans les mesures de sécurité et de régulation de l'espace numérique telles que proposées par cet amendement. Cela peut affecter la manière dont les utilisateurs sont protégés en ligne et comment les plateformes numériques sont régulées, bien que les mesures déjà prévues dans le projet de loi restent en vigueur.

15

Pour

54

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

69 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

34 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

8Pour
34Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(54)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser · Pourquijevote