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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2664·Source officielle ↗

l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 387, proposé par Mme Amiot dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article premier du projet de loi, qui traite des mesures pour renforcer la sécurité et la régulation des espaces numériques en France. Les enjeux de ce débat incluaient la protection des données personnelles, la lutte contre la cybercriminalité, et la régulation des plateformes numériques. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi, du moins dans cette première lecture.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 387 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le projet de loi initial. Cependant, cela signifie que les dispositions spécifiques proposées par cet amendement ne seront pas mises en œuvre pour le moment. Les citoyens continueront à être régis par les mesures prévues dans le projet de loi tel qu'il a été initialement présenté, sans les ajustements proposés par Mme Amiot. Cela peut influencer la manière dont la sécurité et la régulation de l'espace numérique seront finalement appliquées en France.

44

Pour

59

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

103 présents sur 104 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

35 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

24Pour
35Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(59)
Absent·e(1)