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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2662·Source officielle ↗

l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de la loi. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par l'amendement, qui auraient pu renforcer la sécurité ou la régulation de l'espace numérique, ne seront pas mises en œuvre. Pour les citoyens, cela peut signifier une absence de nouvelles protections ou de nouvelles règles pour les services numériques, selon le contenu précis de l'amendement. Cela montre également que les débats sur la régulation du numérique sont complexes et que les positions des députés peuvent diverger sur ces questions.

48

Pour

49

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

98 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

27Pour
31Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(48)
Contre(49)
Abstention(1)
Absent·e(1)