l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
88
Pour
3
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Sans groupe identifié
51 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
51Pour2Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Arthur Delaporte
- Henri Alfandari
- David Guiraud
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Léo Walter
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Xavier Batut
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre (2)
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Sophia Chikirou
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Christophe Naegelen
- David Guiraud
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Léo Walter
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Xavier Batut
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard