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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2659·Source officielle ↗

l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 374, proposé par Mme Chikirou dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la protection des données personnelles et la lutte contre les contenus illicites en ligne. Le projet de loi vise à renforcer les outils législatifs pour mieux encadrer les activités numériques, notamment en matière de cybersécurité et de régulation des plateformes en ligne. Le rejet de cet amendement spécifique peut refléter des divergences sur les méthodes ou les priorités à adopter pour atteindre ces objectifs.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 374 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi en discussion. Cependant, cela peut influencer les futures mesures de protection des données et de régulation des contenus en ligne, ce qui est crucial pour la sécurité et la vie privée des utilisateurs. Les citoyens pourraient voir des changements dans la manière dont leurs données sont protégées et comment les contenus illicites sont traités sur les plateformes numériques, selon les dispositions finales adoptées dans la loi.

25

Pour

36

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

15Pour
22Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(36)
Abstention(1)
Absent·e(1)