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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2656·Source officielle ↗

l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 381, proposé par M. Coulomme dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la protection des données personnelles et la lutte contre les cybermenaces. Le projet de loi vise à renforcer les mécanismes de sécurité numérique et à encadrer les activités en ligne. L'échec de cet amendement spécifique peut refléter des divergences sur les modalités de mise en œuvre de ces objectifs.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les dispositions du projet de loi. Cependant, il montre que les débats sur la régulation de l'espace numérique sont complexes et que les mesures proposées peuvent être contestées. Les citoyens peuvent s'attendre à des discussions continues sur la protection des données et la sécurité en ligne, qui pourraient influencer les futures législations.

22

Pour

34

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

57 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

14Pour
21Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(34)
Abstention(1)
Absent·e(1)