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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2655·Source officielle ↗

l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 278, proposé par M. Lopez-Liguori dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la protection des données personnelles et la lutte contre les cybermenaces. Le projet de loi vise à renforcer les mécanismes de sécurité numérique et à encadrer les activités en ligne. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le texte final, du moins dans cette phase de la procédure législative.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les droits ou obligations existants. Cependant, il reflète les tensions autour de la régulation de l'espace numérique et la protection des données. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les futures dispositions législatives qui émergeront de ce projet de loi, notamment en matière de sécurité en ligne et de protection des informations personnelles.

14

Pour

34

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

49 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

9Pour
21Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(34)
Abstention(1)
Absent·e(1)