l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 839, proposé par Mme Garin dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier ou ajouter des dispositions après l'article 11. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023. Le projet de loi pour le plein emploi a pour objectif de réduire le chômage et d'améliorer l'insertion professionnelle. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au texte final du projet de loi. Les débats autour de cet amendement reflètent les divergences sur les mesures les plus efficaces pour atteindre les objectifs du plein emploi.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de l'amendement n° 839 signifie que les mesures proposées par Mme Garin ne seront pas mises en œuvre dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des dispositions spécifiques que cet amendement aurait pu introduire. Cela peut affecter les stratégies de lutte contre le chômage et d'insertion professionnelle, selon les propositions contenues dans l'amendement. L'impact concret dépendait des mesures précises proposées par l'amendement, qui n'ont pas été détaillées dans le résumé fourni.
76
Pour
76
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
Sans groupe identifié
38 votes pour
Sans groupe identifié
51 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
38Pour51Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Raquel Garrido
- Emmanuelle Anthoine
- Emmanuelle Ménard
Contre (51)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- Alexandre Vincendet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- André Villiers
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Guy Bricout
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Marie-Pierre Rixain
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Louis Boyard
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Hubert Brigand
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Michel Sala
- Benjamin Saint-huile
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Raquel Garrido
- Emmanuelle Anthoine
- Emmanuelle Ménard
Contre(76)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Raphaël Schellenberger
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Jean-François Portarrieu
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Christophe Naegelen
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- Freddy Sertin
- Alexandre Vincendet
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- André Villiers
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Guy Bricout