l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 417, proposé par Mme Lebon dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 11 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2023. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à améliorer l'emploi, mais les détails exacts de l'amendement ne sont pas fournis. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au projet de loi dans sa version actuelle.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre. Les citoyens pourraient ne pas bénéficier des changements prévus par cet amendement, qu'ils concernent des aides à l'emploi, des formations ou d'autres dispositifs. Cela peut affecter certaines catégories de personnes en recherche d'emploi ou en difficulté professionnelle, en fonction de la nature des mesures proposées.
51
Pour
101
Contre
30
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
182 présents sur 183 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
60 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
21Pour60Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Christian Baptiste
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Laurent Panifous
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
Contre (60)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Alexandra Martin (Gironde)
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Alexandre Vincendet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Maxime Minot
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Jean-Philippe Nilor
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
Contre(101)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Alexandra Martin (Gironde)
- Thibault Bazin
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Alexandre Vincendet
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Maxime Minot
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Luc Lamirault
Abstention(30)
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Aurélien Pradié
- Julien Dive
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau