l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 795 de M. Dessigny, proposé dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 10 bis. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2023, mais il n'a pas été adopté. Le débat portait sur des mesures spécifiques destinées à améliorer l'emploi, reflétant les divergences entre les différents groupes politiques sur les meilleures stratégies pour atteindre le plein emploi. L'échec de cet amendement montre les défis législatifs liés à la recherche d'un consensus sur des réformes économiques et sociales.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Dessigny ne seront pas intégrées dans le projet de loi pour le plein emploi. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des dispositions spécifiques prévues par cet amendement, qui auraient pu avoir un impact sur leur accès à l'emploi ou les conditions de travail. Cela montre l'importance des débats parlementaires dans la formulation des politiques publiques et leur influence sur la vie quotidienne des citoyens.
43
Pour
153
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
197 présents sur 198 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
89 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
19Pour89Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (89)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Alexandra Martin (Gironde)
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Xavier Breton
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Christian Baptiste
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Véronique Besse
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Michel Sala
- Dino Cinieri
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Christelle Petex
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Alain David
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Contre(153)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Alexandra Martin (Gironde)
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Xavier Breton
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Paul Molac
- David Taupiac
- Véronique Besse
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Michel Sala
- Dino Cinieri
- Fabien Di Filippo
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Christelle Petex
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard