l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1747, proposé par M. Peytavie dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 9 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2023. Le projet de loi pour le plein emploi a pour objectif de réduire le chômage et d'améliorer l'insertion professionnelle. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'article 9 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale. Les enjeux de ce débat portaient sur les mesures spécifiques visant à favoriser l'emploi et à adapter les politiques publiques aux besoins du marché du travail.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de l'amendement n° 1747 signifie que les dispositions initiales de l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues dans cet article, telles qu'elles ont été initialement rédigées, seront mises en œuvre. Cela peut affecter les politiques de formation professionnelle, les aides à l'embauche et les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'article 9, mais l'objectif général reste de faciliter l'accès à l'emploi et de réduire le chômage.
44
Pour
55
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
23Pour32Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Hadrien Clouet
- Manon Meunier
- Roger Vicot
- Yannick Monnet
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Caroline Janvier
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- William Martinet
- Isabelle Valentin
- Pierre Dharréville
Contre (32)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Philippe Juvin
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Dino Cinieri
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Stéphanie Kochert
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Alexis Corbière
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Hervé Saulignac
- Roger Vicot
- Claudia Rouaux
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Monnet
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Michel Sala
- Caroline Janvier
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- William Martinet
- Isabelle Valentin
- Pierre Dharréville
Contre(55)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Marc Ferracci
- Philippe Juvin
- Sabine Thillaye
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Freddy Sertin
- Dino Cinieri
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Stéphanie Kochert