Assemblée nationale·2 octobre 2023·Scrutin VTANR5L16V2617·Source officielle ↗

l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1236, proposé par M. Clouet dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 8 bis B. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2023. Le débat portait sur des mesures spécifiques destinées à améliorer l'emploi, mais l'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement. Les enjeux concernaient l'efficacité des politiques publiques en matière d'emploi et les moyens de réduire le chômage.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Clouet ne seront pas intégrées dans la loi. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des dispositions spécifiques prévues par cet amendement, qui auraient pu avoir un impact sur les politiques d'emploi. Cela compte car ces mesures auraient pu influencer les conditions de recherche d'emploi et les aides disponibles pour les demandeurs d'emploi.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

48 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

14Pour

48Contre

10Abstention

0Absent·e

Pour (14)

Contre (48)

Abstention (10)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

6Abstention

0Absent·e

Abstention (6)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Abstention (2)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (1)

Frédéric Valletoux

Absent·e (1)

Naïma Moutchou

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Karine Lebon

Votes individuels

Pour(27)

Contre(71)

Abstention(18)

Absent·e(1)

Naïma Moutchou