l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1154 de Mme Etienne, proposé dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 4 de ce texte. Cet amendement a été soumis à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à améliorer l'emploi, mais l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 4 restent en vigueur, sans les modifications proposées.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 1154 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions de l'article 4 du projet de loi restent inchangées. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par Mme Etienne pour améliorer le plein emploi ne seront pas mises en œuvre dans cette version du texte. Les citoyens devront attendre les prochaines étapes législatives pour voir si d'autres amendements similaires sont proposés et adoptés.
13
Pour
42
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
5Pour23Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laurent Jacobelli
- Philippe Juvin
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Mansour Kamardine
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(42)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laurent Jacobelli
- Philippe Juvin
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Mansour Kamardine