l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1550, proposé par Mme Simonnet dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 3 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2023. Le débat portait sur des mesures spécifiques destinées à améliorer l'emploi, mais l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement. Les enjeux concernaient l'efficacité des politiques publiques en matière d'emploi et les moyens de réduire le chômage.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Simonnet ne seront pas intégrées dans la loi. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des dispositions spécifiques prévues par cet amendement, qui auraient pu avoir un impact sur les politiques d'emploi. Cela compte car ces mesures auraient pu influencer les conditions de recherche d'emploi et les aides disponibles pour les demandeurs d'emploi.
16
Pour
37
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
8Pour20Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (20)
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Philippe Juvin
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Mansour Kamardine
- Mohamed Laqhila
- Frédéric Zgainski
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(37)
- Olga Givernet
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Yoann Gillet
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Philippe Juvin
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Mansour Kamardine
- Mohamed Laqhila
- Frédéric Zgainski