l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1559 de M. Ratenon, proposé dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 3 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 28 septembre 2023. Le débat portait sur des mesures spécifiques destinées à améliorer l'emploi, mais les détails exacts de l'amendement ne sont pas fournis. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi restent inchangées. Ce vote reflète les divergences au sein de l'Assemblée nationale sur les moyens d'atteindre le plein emploi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 1559 n'entraîne aucun changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par M. Ratenon pour améliorer l'emploi ne seront pas mises en œuvre dans cette version du texte. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines initiatives ou soutiens spécifiques attendus ne seront pas disponibles, du moins dans le cadre de ce projet de loi.
18
Pour
52
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
8Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (27)
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Philippe Juvin
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Marina Ferrari
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Mansour Kamardine
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Sébastien Chenu
- Jocelyn Dessigny
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Philippe Juvin
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Stéphanie Rist
- Freddy Sertin
- Pierrick Berteloot
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Mansour Kamardine
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne