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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2574·Source officielle ↗

l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1505 de M. Clouet, proposé dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 3 de ce texte. Cet amendement a été examiné par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 28 septembre 2023, mais il n'a pas été adopté. Le projet de loi pour le plein emploi a pour objectif de renforcer les politiques publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle. Les amendements proposés lors de son examen visent à affiner ou à modifier certaines dispositions pour mieux répondre aux enjeux du marché du travail.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de l'amendement n° 1505 signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues par cet article, telles qu'elles ont été initialement rédigées, seront mises en œuvre. Cet amendement aurait pu avoir un impact sur les politiques de formation professionnelle ou d'accompagnement vers l'emploi, mais son rejet ne modifie pas les dispositions existantes. Les citoyens concernés par ces politiques devront donc se référer aux mesures telles qu'elles ont été initialement prévues par le projet de loi.

15

Pour

42

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

66 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

7Pour
29Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(42)
Abstention(9)
Absent·e(1)