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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2568·Source officielle ↗

l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1425, proposé par M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 28 septembre 2023. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large sur les mesures visant à réduire le chômage et à améliorer l'insertion professionnelle. Les enjeux portaient notamment sur l'équilibre entre les obligations des demandeurs d'emploi et les soutiens apportés par l'État. Le rejet de cet amendement indique une divergence sur les approches pour atteindre les objectifs de plein emploi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Ratenon ne seront pas intégrées dans la loi pour le plein emploi. Les citoyens, en particulier les demandeurs d'emploi, ne bénéficieront pas des dispositions spécifiques contenues dans cet amendement. Cela peut influencer les politiques d'accompagnement et de formation, ainsi que les obligations des chômeurs, selon les mesures finalement adoptées dans la loi.

12

Pour

44

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

66 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

27 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

7Pour
27Contre
4Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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1Contre
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(44)
Abstention(10)
Absent·e(1)