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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2565·Source officielle ↗

l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard, proposé dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi, qui traite des mesures pour favoriser l'emploi. Le débat portait sur l'efficacité des propositions pour réduire le chômage et améliorer les conditions de travail. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cet article.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures initiales du projet de loi pour le plein emploi restent en vigueur. Cependant, cela signifie que les propositions spécifiques de l'amendement, qui pourraient avoir eu un impact sur les politiques de l'emploi, ne seront pas mises en œuvre. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines mesures visant à améliorer leurs conditions de travail ou à réduire le chômage ne seront pas adoptées dans cette version du projet de loi.

12

Pour

40

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

98%

53 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

3Pour
24Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(40)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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