l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard, proposé dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi, qui traite des mesures pour favoriser l'emploi. Le débat portait sur l'efficacité des propositions pour réduire le chômage et améliorer les conditions de travail. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cet article.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures initiales du projet de loi pour le plein emploi restent en vigueur. Cependant, cela signifie que les propositions spécifiques de l'amendement, qui pourraient avoir eu un impact sur les politiques de l'emploi, ne seront pas mises en œuvre. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines mesures visant à améliorer leurs conditions de travail ou à réduire le chômage ne seront pas adoptées dans cette version du projet de loi.
12
Pour
40
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
RN
9 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Ledoux
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(40)
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Metzdorf
- Vincent Ledoux
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes