l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1380, proposé par M. Clouet dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 2 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2023. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à améliorer l'emploi, mais les détails exacts de l'amendement ne sont pas fournis. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au projet de loi dans sa version actuelle.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des changements prévus par cet amendement, qu'ils concernent des aides à l'emploi, des réformes des politiques publiques ou d'autres mesures. Cela peut affecter certains groupes spécifiques, comme les demandeurs d'emploi ou les entreprises, selon la nature des dispositions proposées.
26
Pour
35
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
12Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (20)
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Mohamed Laqhila
- Stéphanie Kochert
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Hadrien Clouet
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Danielle Simonnet
- Arthur Delaporte
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Yannick Monnet
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Raquel Garrido
Contre(35)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Thibault Bazin
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Paul Christophe
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Mohamed Laqhila
- Stéphanie Kochert