l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 302, déposé par M. Cormier-Bouligeon dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article premier de ce texte. Cet amendement, ainsi que les amendements identiques qui l'accompagnaient, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des mesures spécifiques destinées à favoriser l'emploi, reflétant les divergences entre les groupes politiques sur les meilleures stratégies à adopter. Le rejet de cet amendement indique une opposition majoritaire à la proposition formulée, laissant le texte initial de l'article premier inchangé pour le moment.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées pour le plein emploi ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle a été initialement rédigée. Les citoyens ne verront donc pas les changements spécifiques prévus par cet amendement, ce qui peut affecter certaines politiques publiques liées à l'emploi. Cela montre également que les débats sur les réformes économiques et sociales restent vifs, avec des conséquences potentielles sur les futures législations en matière d'emploi.
67
Pour
111
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
70 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
27Pour70Contre11Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- François Ruffin
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Mereana Reid Arbelot
- Marina Ferrari
- Monique Iborra
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Virginie Lanlo
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre (70)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Xavier Albertini
- François Gernigon
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
6Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- François Cormier-Bouligeon
- Liliana Tanguy
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Jean-Luc Fugit
- Pierre Cazeneuve
- Clémentine Autain
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Marina Ferrari
- Benjamin Saint-huile
- Monique Iborra
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Pascal Lavergne
- Virginie Lanlo
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(111)
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Xavier Albertini
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Stéphanie Rist
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Philippe Pradal