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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2518·Source officielle ↗

l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 196, proposé par M. Jean-Philippe Tanguy, visait à modifier l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte. Cet amendement a été examiné lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant l'innovation et la transition écologique. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'article 16 du projet de loi reste inchangé. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux industries vertes et les mesures spécifiques à mettre en place pour encourager cette transition.

26

Pour

75

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

106 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

11Pour
32Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(75)
Abstention(5)
Absent·e(1)
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