l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1382, proposé par M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un projet de loi visant à soutenir le développement des industries vertes en France, un secteur clé pour la transition écologique et la compétitivité économique. Les enjeux du débat portaient sur les mesures spécifiques à inclure pour encourager l'innovation et la production d'énergies renouvelables. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi, du moins dans cette première lecture.
38
Pour
121
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
159 présents sur 160 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
58 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
14Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (58)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Pierre Vatin
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Maud Bregeon
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Dominique Potier
- Mickaël Bouloux
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Karim Ben Cheikh
- Mereana Reid Arbelot
- Olivier Serva
- Benjamin Saint-huile
- Léo Walter
- Martine Etienne
- William Martinet
- Jean-Marc Tellier
- Nathalie Bassire
Contre(121)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Pierre Vatin
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes