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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2511·Source officielle ↗

l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Bonnivard et les autres députés ne seront pas mises en œuvre. Cela peut affecter les citoyens de différentes manières, notamment en ce qui concerne les politiques environnementales et industrielles. Les citoyens pourraient ne pas bénéficier des avantages ou des protections supplémentaires que cet amendement aurait pu apporter, selon son contenu spécifique. L'impact exact dépend des dispositions précises de l'amendement rejeté.

34

Pour

68

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

42 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

15Pour
42Contre
6Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(68)
Abstention(13)
Absent·e(1)